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Délibérations

Délibérations

23 résultats pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "2007" du filtre Année

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de parcelles de terrains provenant de la RD 18 V sur le ban de la commune de ZILLISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la RD 4 bis sur le ban de la commune de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 18/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de BITSCHWILLER-LES-THANN - RD 14 bis IV.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de BERGHEIM - RD 42

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle départementale provenant de la RD 68 à MULHOUSE en vue de son aliénation à la SERM pour permettre le remodelage du bassin de rétention existant.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant classement dans le domaine public départemental sous le n° 50, de l'ancienne route militaire dite "de la Chapelle" sur le ban de la commune de REGUISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la R.D. 468 sur le ban de la commune de KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la R.D. 66 sur le ban de la commune de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur le ban de la commune de WINTZENHEIM - RD 417.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles de terrain sur la commune de ASPACH - RD 466.

Assemblée : Non défini
Date : 27/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur la commune de HARTMANNSWILLER - RD5.

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la R.D. 14 bis IV sur le ban de la commune de BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental sous le n° 50, de l'ancienne route militaire dite "de la Chapelle", sur le ban de la commune de REGUISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles de terrain sur la commune de LINTHAL - RD 430.

Assemblée : Non défini
Date : 30/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'un délaissé provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la RD 42 sur le ban de la commune de BERGHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 40 sur le ban de la commune de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 03/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de trois délaissés provenant de la RD 47 sur le ban de la commune de REGUISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant du domaine public départemental sur le ban de la commune de WINTZENHEIM (RD 417).

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la RD 429 sur le ban de la commune de BUHL.

Assemblée : Non défini
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant des RD 39 et 468 sur le ban de la commune de BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement du terrain rétrocédé au syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Elfes 1" de 71 m2 provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 21 III sur le ban de la commune de HUNINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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